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26/07/2007

Absentéisme des députés : touche pas au grisbi, Guy !

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Vous connaissez Antoine Gissinger ?

Oui, moi non plus.

Enfin, je ne le connaissais pas ; c'est désormais chose (succintement) faite.

Sachez juste que le bonhomme, mort en 2005, a été député du Haut-Rhin de 1968 à 1986.

Et que 18 ans de mandat n'ont pas réussi à lasser ce membre du RPR. Bosseur forcené, politique conscienceux, l'homme a fini par se faire remarquer, loin des caméras et des premiers plans, pour sa conduite exemplaire d'élu anonyme. Jusqu'à se voir décerner par l'Express le titre de meilleur député de France pour son assiduité aux séances et aux questions écrites.

Un élu respectable, en somme.

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Il n'a échappé à personne que les députés prenant leur mandat aussi à coeur que Gissinger ne sont pas légions à l'Assemblée.

L'institut Montaigne, pourtant pas vraiment un nid de révolutionnaires, en a fait le constat dans un rapport paru en décembre 2006, Député, un job à plein temps. Les membres du think-thank libéral y évoquent "cet absentéisme qui décime les bancs de l'Assemblée et du Sénat en dehors de la petite période qui va du mardi matin au mercredi soir", et en concluent que "le mandat parlementaire n’est pas un job à plein temps".

Ce que semble aussi penser Guy Carcassonne, membre du tout neuf comité de réflexion sur la réforme des institutions. L'ancien proche de Lionel Jospin vient en effet de jeter un petit pavé dans la mare en proposant de procéder à des "retenues sur salaire" pour combattre l'absentéisme parlementaire.

Soit la menace pour les députés qui ne sont pas présents au moins deux jours par semaine (sur trois jours de séances hebdomadaires, du mardi matin au jeudi soir), de se voir sabrer jusqu'au tiers de leur indemnité de 6 000 €, sanction financière ayant cours au Bundestag ou au Parlement européen. 

 

Autant dire que ça a fait son petit effet.

Et que la proposition de Carcassonne a suscité une véritable levée de bouclier des députés.

Qu'ils soient de droite et de gauche, tous ont rejeté cette "idée démagogique" qui les frapperait au portefeuille.

Ainsi de Claude Goasguen qui, repris par Le Figaro, dénonce avec une grande vigueur une "proposition simpliste (qui) surfe sur une vague populiste".

Ou de Jean-François Copé : un tel débat "alimente l'antiparlementarisme et jette les députés aux piranhas", a osé le président du groupe UMP à l'Assemblée.  

En un mot : touche pas au grisbi, Guy !

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Depuis deux jours, on assiste donc à un véritable choeur de vierges effarouchées. Des cris d'orfraie dans les médias qu'il serait tentant de mettre en regard avec l'activité parlementaire de ceux qui les poussent.

Non ?

Si.

Voilà donc un (tout) petit palmarès des faux-culs, basé sur le travail effectué lors de la mandature précédente, de 2002 à 2006 (palmarès qui ne concerne que les députés entamant leur 2e mandat), de ceux qui critiquent le plus la démagogie carcassonnienne. Il s'appuie sur les interventions effectuées en séance et les rapports rendus, des données disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Suivant les conseils d'Authueil, dans ce billet mis en ligne en septembre 2006, je n'ai pas retenu la co-signature de proposition de lois ou la rédaction de questions écrites comme critères.

 

La palme d'or ?

Elle revient haut la main et sans contestation possible à André Vallini.

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Avec zéro rapport de 2002 à 2006 et seulement 22 interventions en séances sur les deux dernières années de sa mandature, le député de l'Isère ne s'est pas foulé.

Ce qui n'empêche nullement l'actuel porte-parole du groupe PS à l'Assemblée de s'en prendre, au micro d'Europe 1, à une proposition "démagogique" d'un Guy Carcassonne qu'il a "connu mieux inspiré". Dans cette sanction de l'absentéisme, "idée qui comme ça de prime abord paraît séduisante", André Vallini ne voit qu'une volonté de "flatter l'opinion publique". Et ce député si peu actif de 2002 à 2006 de noyer le poisson en appelant de ses voeux un "Parlement digne de ce nom"…

Bref, un joli foutage de gueule, dont il importait de souligner le culot.

Bravo Dédé !

 

La médaille d'argent ?

Elle échoie à François Sauvadet.

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Un rapport en quatre ans et 78 interventions en séance de 2004 à 2006, voici le score de celui qui était alors député UDF de Côte d'Or. Soit une participation réduite au travail parlementaire (à mettre en regard avec les 13 rapports et 245 interventions de Jean-Marc Ayrault ou avec les 19 rapports et 268 interventions de Patrick Ollier).

"Le fond du problème, c'est l'encombrement du travail législatif", explique néanmoins l'actuel président du groupe du Nouveau Centre, repris par Le Figaro.

Un "encombrement du travail législatif" qui l'a empêché de s'investir dans les activités de l'hémicycle comme il l'aurait voulu ? Sans doute. 

 

La Palme spéciale ?

En la matière, Jack Lang écrase toute concurrence.

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Membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, le député socialiste n'est peut-être pas le mieux placé pour discuter avec Guy Carcassonne de l'opportunité de sanctionner les députés abstentionnistes.

C'est qu'avec deux interventions en séance (et zéro rapport) lors de la précédente législature, il s'est sans doute distingué comme l'un des plus gros glandeurs de l'hémicycle.

De quoi être un brin gêné aux entournures, non ?

 

Un seul mot, bravo à tous.

Et un seul regret : la période de vacances aura sans doute empêché bon nombre de députés de donner leur point de vue sur ce contrôle des présences.

Dieu sait pourtant que des Ségolènes Royal (8 interventions et zéro rapport sur la dernière législature), Patrick Balkany (0 rapport, 21 interventions), Pierre Bédier (1 rapport, 3 interventions) et autres Alain Madelin (0 rapport, 8 interventions) auraient des choses à dire sur la question.

Ce n'est peut-être que partie remise ?

Commentaires

Malheureusement, il est tout aussi facile de se moquer de l'inactivité supposée au vu des rapports et interventions que de proposer de taper au portefeuille les abstentionnistes.

Carcassone, que j'ai entendu sur France Inter, s'est bien gardé - et son intervieweur avec lui - d'expliquer ce qu'est le travail parlementaire et comment on peut mesurer le travail d'un député.

La présence dans l'hémicycle ? Mouais. Il suffirait alors de venir faire joli sur son banc face à la caméra de LCP pour toucher son indemnité ? Quel boulot !

Mais le nombre de rapports est également inopérants, pas plus que le nombre d'interventions.

Pourquoi ?

Le boulot d'un député n'est pas seulement d'aller poser ses fesses sur un banc de 9h le matin à minuit, voire plus, au gré des 3 séances imposées les mardi et jeudi.

Le boulot se fait en commission le mercredi et sur le terrain le WE.

Reste le lundi et le vendredi pour bosser avec ses collègues, également en commission, puisque le mercredi n'y suffit pas...

Si tous les députés étaient présents en séance, le travail des commissions risquerait de s'en ressentir. A moins de diminuer le nombre de projets et propositions de loi, puisque c'est le principal problème : l'Assemblée est engorgée de projets de lois...

Enfin, les orateurs sont choisis par les partis, ce qui explique que certains puissent parler plus souvent que d'autres. Un Ayrault est bien placé, en tant que président de groupe, pour prendre la parole pour le PS, par exemple. De même, le choix des questions posées en séance aux ministres est à éclaircir pour comprendre qui peut ou non parler. Pareil pour les signatures de rapport.

Donc, attention à la démagogie pour répondre au populisme.

Écrit par : YR | 26/07/2007

Convaincant.

Je reconnais tout à fait ce que mon billet peut avoir de partial et d'incomplet.

En l'espèce, j'ai fait avec les données disponibles. Il me semble d'ailleurs anormal de ne disposer d'aucun chiffre sur les présences effectives dans l'hémicycle et en commission de nos représentants. Cela se fait pourtant chez nos voisins ou au parlement européen.

De façon générale, j'ai le sentiment que les députés pourraient faire plus conscieusement leur travail s'ils ne cumulaient pas les mandats. Ils seraient alors à même de participer à la fois aux commissions et aux séances.
Je vous renvoie ici au rapport de l'institut Montaigne (pour lequel je n'ai pourtant guère de sympathie) : selon lui, 83 % de nos parlementaires sont des cumulards, contre 10 % en Allemagne ou 16 % en Italie. Comme dirait mémé, on peut pas être à la fois au four et au moulin…
Dit autrement : "Concentré sur ses échéances locales, le parlementaire cumulard ne dispose pas du nombre d’heures nécessaire pour remplir sa mission de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement."


Dans tous les cas, il me semble scandaleux (tant pis si je verse dans la démagogie), travail en commission ou pas, de voir un hémicycle quasi vide au bout d'une heure d'examen du projet de loi sur la récidive.

Il me semble encore plus scandaleux de voir ce même hémicycle rempli pour les seules caméras de télévision, le mercredi après-midi.

Il me semble enfin anormal que les sanctions existantes en cas d'absentéisme chronique ne soient pas appliquées.

Quant au fait que les "petits députés" soient forcément mis à l'écart, je ne suis pas convaincu. J'en ai trouvé beaucoup dont je n'avais jamais entendu parler et qui devançaient largement pour les questions, rapports, propositions de lois et interventions (pour biaisés que soient ces critères), certaines des grandes figures médiatiques de leur parti.

Écrit par : Le Charançon Libéré | 26/07/2007

Entièrement d'accord avec votre commentaire : halte au cumul des mandats (1 seul mandat) et limitation du nombre d'un même mandat (2 voire 3 si pas consécutifs ?)

Le trop fameux "ancrage local" n'a rien à faire dans l'hémicycle. Il n'y a pas de mandat impératif et les députés ne représentent pas leur circonscription mais bien l'ensemble des citoyens. Charge à eux de se faire une idée des lois à proposer et des contrôles à réaliser à partir de ce qu'ils peuvent observer dans leur circonscription.

Je me répète donc : halte au cumul des mandats (1 seul mandat) et limitation du nombre d'un même mandat (2 voire 3 si pas consécutifs ?)

Écrit par : YR | 26/07/2007

Euh, c'est pas pour polémiquer, mais selon le Canard du 25.7, l'idée de cette mesure est à mettre au crédit de notre Vénéré Petit Timonier himself qui l'aurait soufflée à Devedjian dès le 17.7.
"Mesure simpliste, démago et populiste": chiche que Coppé & Co iront le lui dire en face?

Écrit par : Lev | 26/07/2007

il est navrant que des personnes à des fonctions aussi importantes soient absentes à quand une loi les obligeant à être à leur poste. un salarié qui aurait le même comportement serait sanctionner. alors qu'on nous parle de citoyenneté d'implication qu'ils nous montre l'exemple.

Écrit par : mey | 27/07/2007

YR : là, on est d'accord.

Mey : oui, ils devraient être mieux que les autres.... dans l'idéal.

Lev : oui, ça m'a fait mal au cul, j'ai eu l'impression d'écrire un billet sarkozyste. J'en suis encore tout tremblant....
Ceci dit, le pointage de l'absentéisme des députés n'est pas une idée neuve, souvent reprise par des gens peu fréquentables. J'en suis désolé.... et reste convaincu qu'il faut responsabiliser nos représentants?

Écrit par : Le Charançon Libéré | 27/07/2007

C'est un constat bien navrant mais ce n'est que l'un des privilège qu'ils ont droit. En effet, nous pourrons evoquer leur système de retraire (qui ne sera certainement pas réformé et droit à un chauffeur...). Il faut qu'il soit traité comme tout le monde comme un salarié avec un systèeme de pointage et un controle de leur travail. Mais rendez vous dans 10 ans. Le système va mal à tout point de vue. Nous sommes dans un système social corrompu par l'égoïsme des gens.

Écrit par : thomé | 27/07/2007

"Privilèges"... Le mot est lâché.

Croyez vous vraiment que le statut de député soit à ce point enviable que seuls les fonctionnaires, les chefs d'entreprises et les professions libérales (qui laissent leur cabinet à des associés en attendant de le retrouver en cas de défaite, je ne vise personne...), en première approximation, puissent se retrouver à l'Assemblée sans dommage pour leur avenir ?

Le statut de l'élu reste à définir et les moyens pour tout citoyen de pouvoir se retrouver à l'Assemblée (s'il le souhaite, comme dirait l'autre), quel que soit son métier d'origine, restent à imaginer. Personnellement, je ne me vois pas quitter un job salarié pour aller faire campagne, puis me retrouver à chercher du boulot 5 ou 10 ans plus tard, avec des compétences dépassées... (Et franchement, qui embaucherait un ex-député ?) Le statut actuel est imparfait, parce qu'il permet de toucher une excellente retraite pour peu qu'on ait fait 3 mandats (ce qui est un comble : on récompense ceux qui s'accrochent à leur siège !) et qu'il donne des "allocations chômage" à des députés qui se retrouvent sans boulot après leur mandat. Je vous rassure, ils sont rares : moins de 10 en 2007.

Enfin, je rappelle qu'un député, c'est l'équivalent d'un chef d'entreprise de 6 personnes (ses attachés parlementaires). Quel train de vie et quels avantages acceptez vous pour un PDG de petite entreprise ? Est-il juste de comparer un député à un PDG ? Sans doute pas, puisque l'un est financé par la collectivité et l'autre par son travail. Mais c'est une base de réflexion pour que ce ne soient pas que les gens qui ont des revenus garantis par ailleurs qui puissent accéder au poste de député sans problème pour leur vie future...

Quant au chauffeur, vous voulez vraiment que les députés s'occupent de conduire eux-mêmes leur voiture ? Quel intérêt à ce qu'il perde leur temps dans les embouteillages parisiens, quand ils peuvent en profiter de ce temps pour lire un dossier ou téléphoner à un collaborateur ? Cela n'empêche pas les abus, qu'il faut combattre : excès de vitesse, refus de payer des amendes, voiture mise à dipsosition de la famille... Et puis il est vrai qu'ils pourraient utiliser les transports en commun ou les Vélibs, ce serait tellement tendance.

Système de pointage et contrôle de leur travail ? Ce sont les électeurs les seuls juges, malheureusement. A quand un système où on pourra mettre dehors un représentant qui ne nous convient pas sans attendre l'élection suivante ?

Écrit par : YR | 27/07/2007

controler le travail d'un député c'est le moins que l'on puisse faire non? Beaucoup de démocratie font cela (USA, Allemagne...). De délivrer un rapport aux citoyens de se qu'a fait un député au cours de son mandat avec des chiffres,un classement et un salaire au mérite. Révolutionnaire n'est ce pas? Mais vu que se son les député qui vote les lois, il faudrait un référendum pour faire passer ça.

Écrit par : thomé | 27/07/2007

oui mais les français ne passent pas leur vie à l'assemblée... Donc il faut un système de controle et un système au mérite. Puis un rapport sera remis aux français qui seront les seuls juges avec des chiffres à la clé.

Écrit par : thomé | 27/07/2007

Je voudrais juste ajouter 2, 3 petites remarques, en réponse à YR pour qui il est impossible de concevoir un mode de fonctionnement différent du nôtre.
En Suède, les ministres (et à fortiori les députés) ne disposent ni de voiture de fonction, ni de chauffeur, ni de logement de fonction, ni de "personnel de maison", et, comble de l'horreur, ils déjeunent à la cantoche, en self-service, où ils paient leur repas!
Mais ce n'est qu'une vulgaire monarchie parlementaire, alors que nous, nous avons aboli les privilèges et coupé la tête des monarques, ce qui nous permet de donner des leçons de démocratie à la terre entière!
Et pour ce qui est de l'utilisation des vélos, cela se fait depuis longtemps, surtout lorsque presse et caméras sont présentes:
http://www.rue89.com/2007/05/21/quattendre_du_grenelle_de_lenvironnement

Écrit par : lev | 29/07/2007

Bonjour,

Je vous remercie de trouver ci-dessous une information en relation avec les propos ci-dessus.

Gérard GAUTIER


CUMULS DES MANDATS ET...EMPLOIS FICTIFS : CQFD MUNICIPALES 2008

Depuis 1989 pour restaurer la vie démocratique dans notre Pays, l’association Blanc C’Est Exprimé
milite - en s’appuyant sur le principe connu dans la majorité des Pays européen : « Un Homme un
mandat » - contre le cumul des mandats dont on connaît les consternantes conséquences.

Les bonnes raisons invoquées pour rester cumulard, sont nombreuses et pas toutes, loin s’en faut, dé-nuées d’hypocrisie. Il arrive pourtant qu’un élu, au milieu de tous ses mandats en choisisse un et s’en dé-fasse. Cela en arguant de motifs piqués, parfois de « candeur d’âme » voire tout simplement de cynisme !

Ainsi peu après avoir été réélu député, Michel Sapin, abandonnait-il, en régionaliste sûrement convaincu, la présidence… de la Région Centre pour se plier aux règles de l’actuelle loi sur le cumul des mandats. Cela en indiquant « Je travaillerai désormais pour ma circonscription »…/...

Cette déclaration, ingénue, n’est pas faite pour surprendre lorsque l’on sait que Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et actuel député, qui mènera une liste à Bordeaux contre Alain Juppé, vient de déclarer que « s’il était élu il quitterait ( encore un régionaliste convaincu)… la présidence du dit Conseil régional. »

Ce jeu de « chaises musicales, sonnantes et trébuchantes » se comprend à partir du moment où il est admis « que nos élus font profession de la politique et savent que le mandat de parlementaire permet d’accéder à une promotion sociale et matérielle de choix.»

Pourtant de grands espoirs naissent de temps à autre pour nous faire croire qu’il y a une prise de conscience des dérives. Ainsi en 2006, Claude Saunier, sénateur des Côtes d’Armor depuis 1989, a déclaré à des personnes qui lui posaient la question « oui, sénateur, c’est un boulot à plein temps ! » (**) Aveu un peu tardif du maire de Saint-Brieuc qu’il fut de 1983 à 2001, en cumulant, un temps, les deux mandats.

La charge de travail et de responsabilités étant identiques, ce constat doit également être vrai pour les députés et en fait pour tous les autres élus de la pyramide institutionnelle ?

Aussi pouvait-on se poser la question, à la veille des élections municipales, de savoir à partir de quel niveau de population l’édile d’une ville peut dire, de manière sincère et républicaine, « oui, maire, c’est un boulot à plein temps! » La réponse vient d’être apportée par le maire sortant de Quintin, ville des Côtes d’Armor d’environ 3.000 habitants. Il vient de déclarer dans l’hebdomadaire le Penthièvre: « Oui, être premier magistrat c’est un métier, un emploi à temps complet ! »

Bruno Bourg Broc déclare, quant à lui, sur son blog de campagne …/… : « Et je suis plus disponible qu’avant. » (C’est-à-dire, sans sa casquette de député, récupérée par son poulain, Benoist apparu, en juin dernier) « J’ai beaucoup évolué au sujet du cumul des mandats », confie-t-il. « Je crois au-jourd’hui que le rôle de maire a beaucoup évolué et qu’il faut s’y consacrer à plein temps. » (l'Union du 23 octobre 2007)

Ces affirmations doivent alerter les parlementaires imprudents ou impudents qui souhaitent se présenter aux suffrages de leurs concitoyens. En cas d’élection, du fait du cumul de mandats, ils prennent le risque de se trouver l’objet de plaintes légitimes d’associations ou de citoyens, et d’être mis en examen pour « avoir profité d’un emploi fictif »

Sachant que ce ne sont pas les parlementaires qui vont scier la branche sur laquelle ils sont confor-tablement assis et que le Président Sarkozy, complice, a souhaité repousser après les municipales la réforme du cumul des mandats, l’association Blanc C’ Est Exprimé envisage sérieusement de déposer prochainement des plaintes et encouragera d’autres associations et citoyens à le faire!

(** Les Griffonnages -Le Télégramme 28 octobre 2006)

Gérard GAUTIER
Ancien Conseiller Régional de Bretagne Président Mouvement « BLANC C’EST EXPRIME »
B.P. 330 22003 Saint – Brieuc cedex 1 Téléphone ! 02.96.33.50.34
SITE : www.blanccestexprime.asso.fr COURRIEL : blanccestexprime@wanadoo.fr

Écrit par : GAUTIER | 05/02/2008

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