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29/08/2007

Peines plancher : la consigne n'est pas encore passée partout

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Euh, Rachida Dati ?

Je m'excuse, je ne veux pas déranger.

Mais je voulais attirer votre attention sur…

Euh… En fait, je voulais juste vous faire remarquer…

Enfin… Voilà : je crois qu'il y a un ou deux mecs, à Nancy, qui vous cherchent.

Deux petits malins qui vous provoquent.

Carrément.

 

S'ils sont gauchistes ?

Partisans du tout-sauf-Sarko ?

Non, rien de tout ça. 

En fait, il s'agit d'un procureur et d'un juge du tribunal correctionnel de Nancy.

 

C'est l'Est Républicain qui le rapporte, repris par une dépêche AP.

Jugeant lundi en comparution immédiate un petit dealer récidiviste de 27 ans, le procureur et le juge sont tombés d'accord pour ne pas appliquer votre loi sur la récidive, publiée récemment au Journal officiel.

Et au lieu d'envoyer le jeune homme quatre ans à l'ombre, comme le prévoyait votre texte.

Ils ont tenu compte des "garanties d'insertion et de la personnalité" du prévenu pour ne le comdamner "qu'à" huit mois de prison ferme.

Shocking, non ?

Oui : si les magistrats commencent à se montrer critiques et humains, où va-t-on ?

 

Mais le pire n'est pas là.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République, Philippe Nativelle, s'est permis de vous renvoyer sévérement dans les cordes.

Et de faire preuve d'une indépendance d'esprit tout-à-fait détestable.

"Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir", a-t-il asséné.

Avant d'ajouter que "ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".

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Oui, je suis d'accord avec vous.

Pour qui ils se prennent, ces magistrats ?

 

Heureusement, tous ne font pas preuve d'autant de mauvaise foi.

Et la plupart ne songent pas à vous chercher noise.

Lundi aussi, le procureur et le juge du tribunal correctionnel de Nice ne se sont pas posés tant de questions.

Quand ils ont eu à juger en comparution immédiate du cas de deux hommes, dont un SDF, accusés d'avoir brisé la vitre d'une voiture pour y voler des sacs, un téléphone, un lecteur MP3 et une somme de 7 000 €.

Pas de pitié pour ces multirécidivistes des petits larcins : ils ont été condamnés, en vertu du texte que vous avez fait voter, à la peine plancher de trois ans.

Rassurant, n'est-ce pas ? 

 

Mais il y a mieux.

Beaucoup mieux.

Cela s'est passé hier, au tribunal correctionnel de Sarreguemines.

C'est raconté par le Républicain Lorrain (article non disponible en ligne).

Jugé en comparution immédiate pour avoir dérobé deux porte-monnaies (dont l'un contenant 30 €) et un flacon de parfum, ainsi que pour la détention d'un couteau à la lame longue de 10 centimètres, un SDF de 41 ans a lui aussi écopé de la peine-plancher.

Soit la bagatelle de quatre ans ferme…

En prime, ce petit voleur multirécidiviste, dont le journaliste écrit qu'il a "passé pratiquement la moitié de sa vie en prison", a aussi eu droit à une petite explication de texte.

"Les lois changent. Aujourd'hui, ils ne fait pas bon être un récidiviste", lui a asséné le procureur de la République.

"Je ne peux prononcer une peine inférieure aux minimas prévus par la loi que si le condamné présente des garanties d'insertion ou de réinsertion. Autant dire que pour vous, la messe est dite", a aimablement complété le président du tribunal.

Que c'est joliment dit.

"La messe est dite"…

 

Bref, il reste des magistrats conscienceux.

Mais quand même…

Le "les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir" ne me plairait pas plus que ça, à votre place. 

Et il serait peut-être temps de créer une petite loi pour ces juges qui se piquent d'indépendance.

Non ?

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PS : Actualisation à 20 h 50, grâce à l'oeil acéré de Françoise (voir les commentaires).

Ça n'a pas traîné : Philippe Nativel, le procureur de nancy, a été convoqué auprès du Directeur des services judiciaires de la Place Vendôme pour crime de libre-arbitre judiciaire.

Dans ce billet, rédigé une dizaine d'heures avant que la convocation ait été rendue publique, j'en plaisantais.

Mais je n'aurais jamais cru que le procureur puisse vraiment avoir à rendre compte de sa prise de position.

Et vous savez quoi ?

J'aurais mille fois préféré être à côté de la plaque…

Commentaires

Je téléphone immédiatement à notre président ! C'est intolérable à la fin !


Allo ? Mr le Président ?

Oui, vous savez déjà ?

Vous êtes sur place ?

Avec Mme Dati ?

Oui, vous la consolez ?

Parfait, et...

Ah ! Très bien vous annoncez des sanctions...

... Et une loi de comparution immédiate pour les juges désobéissants...

... Et de la prison ferme pour prévenir toute récidive...

Et la radiation à vie...

Bravo ! Mr le Président ! Il faut leur faire savoir qui est le Chef dans ce pays !

Écrit par : Françoise | 29/08/2007

Merci les juges, pourvu que beaucoup suivent votre exemple et bravo Charençon d'avoir repéré la chose..

Écrit par : gitana | 29/08/2007

Bravo à ce procureur d'avoir parlé en son âme et conscience, et merci à vous d'avoir relayé l'info.

Écrit par : Alex | 29/08/2007

@ Alex et Gitana : merci à vous. Quant au procureur de nancy, je crains bien qu'il ne reste une exception : si les procs étaient tous humains, ça se saurait…

@ Françoise : ouais, boudiou, ça va chier !
Et après les procs et les juges désobéissants, on s'attaque aux flics compréhensifs. Fini de rire…

Écrit par : Le Charançon Libéré | 29/08/2007

Clair...
A ce point, ça dépasse l'entendement.

J'en ai profité pour actualiser mon billet.

Écrit par : Le Charançon Libéré | 29/08/2007

Les commentaires sont fermés.

 
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