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25/01/2008

Rétention de sûreté ? La commission des lois est passée par là : youp-là-boum, on est sauvé ! Sans déconner...

 

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Je ne sais pas si vous avez remarqué.

Mais c'est un véritable soulagement général.

Une grande bronca de sourires rassurés. 

Et un joyeux concert de bouches en coeur. 

Qui viennent de saluer les conclusions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de rétention de sûreté.

 

Ben oui : on est sauvé.

Ouf... 

Il a suffi pour cela que la commission nuance un chouia le texte de Rachida Dati, avant son examen la semaine prochaine par la haute assemblée.

Pour que (presque) tous les médias saluent unanimement les correctifs apportés.

Et entonnent un vaste cocorico, soulignant combien le texte perdrait ses dispositions les plus criticables.

 

Tout le monde est content ?

Oui (nous dit-on).

En expliquant qu'il n'y aurait plus de quoi trembler devant une loi dont le but était d'instituer la détention arbitraire et de mettre à bas les principes les plus essentiels du droit français.

A commencer par ceux de non-rétroactiovité de la loi pénale plus sévère.

Et de la légalité des délits et des peines, disposant qu'on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.

En un mot : nullum crimen nulla pœna sine lege.

(Je sais : ça pète...)

 

La mobilisation a payé (nous dit-on).

En ajoutant que la majorité, par l'intermédiaire de la commission des lois du Sénat, fait lourdement machine arrière.

En un mouvement de recul si flagrant qu'il constituerait une tranchante défaite pour la ministre de la Justice.

Des exemples ?

A foison :

Les sénateurs corrigent sérieusement le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, annonce glorieusement Le Nouvel Obs.fr.

La commission des lois du Sénat désavoue Dati, chantonne Le Figaro.fr.

Tandis que 20 Minutes.fr constate joyeusement que Rachida Dati se fait recadrer sur la rétention de sûreté

Que France Info annonce en fanfare un Nouveau revers pour Rachida Dati.

Et qu'Agora Vox s'enflamme sévère en notant que Le Sénat vide la loi de rétention de son contenu.

Rien que ça... 

 

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Bref : à lire les titres, on pourrait penser que le projet de loi s'est fait salement démoustiller la tronche.

Et littéralement exploser le coquillard.  

Alors que...

En fait... 

Non.

Mais alors... 

Pas.

Du.

Tout.

A tel point que c'est même tout l'inverse.

 

Dans les faits, ainsi que le souligne Libération (pour une fois à la hauteur), la commission des lois n'a fait qu'ôter au projet de loi son caractère le plus illégal.

Tant seul un débile profond pouvait imaginer que le Conseil constitutionnel laisserait passer une disposition aussi clairement anti-républicaine que celle de la rétroactivité de la peine.

Camouflet si évident pour les principes de l'Etat de droit que même Rachida Dati n'a pas dû y croire une seule seconde. 

"On a l’impression que les sénateurs ont juste essayé de trouver une astuce, non pas pour supprimer la dimension liberticide du texte, mais simplement pour empêcher qu’il soit censuré par le Conseil constitutionnel", constate ainsi Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

Voilà : "une astuce".

Un banal chiffon rouge.

De la poudre aux yeux. 

Et un habile moyen pour camoufler un fait évident : une bonne partie du projet n'a pas subi la moindre correction.

 

Ce qu'il reste ?

L'essentiel.

Soit le maintien de la détention arbitraire pour les auteurs de crimes à venir (à condition qu'ils soient condamnés à au moins 15 ans de réclusion et une fois qu'ils auront purgé leur peine), « lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive ».

Et la mise en place (pour ceux qui ont été condamnés avant la promulgation de la loi) d'une assignation à domicile avec port du bracelet électronique, pour une durée toute aussi arbitraire et indéterminée. 

Bref : rien de changé sous le soleil.

Pour un projet de loi qui reste toujours la négation du droit le plus élémentaire.

Ainsi que Patrick Marest, délégué national de l’Observatoire international des prisons, le souligne, toujours dans Libération : "La rétention de sûreté, parce qu’elle ouvre la possibilité d’une relégation éternelle et assujettit la liberté individuelle à l’arbitraire d’un pronostic, constitue un renoncement aux valeurs qui fondent notre tradition humaniste".

 

"Désavouée", Rachida Dati ?

Mon oeil. 

"Vidée de son contenu", la loi sur la rétention de sûreté ?

Mon cul.

Faudrait peut-être arrêter de nous prendre pour des abrutis.

Juste pour un moment... 

 

Commentaires

Quelle bouffée de fraîcheur, il n'y en a pas tellement en ce moment !
Bérénice

Écrit par : Bérénice | 25/01/2008

Merci de montrer la poutre quand on veut à tout prix nous faire voir la paille.

Écrit par : YR | 25/01/2008

A mon avis, il doit y avoir, dans les caves (bien fournies) de l'Elysée ou de Matignon, une éminence grise, très grise, chargée de fournir notre président et ses collaborateurs en bullshits (boutades, galéjades, conneries...), diverses et variées pour focaliser un instant l'attention.

Passons sur les fausses annonces suivies d'un "oui-mais-non" (décotes applicables uniquement aux nouveaux recrutés, quotas de pêches supprimés quand on sera les chefs, et pourquoi pas suspension de la culture de maïs transgénique...) Le grand art, c'est de focaliser l'attention sur les tests ADN pour faire passer les quotas (raté, l'éminence a été virée, sans doute) ou sur la rétroactivité de la loi pour faire passer la rétention de sureté...

Si on les réveille un peu, les parlementaires du PS vont peut-être introduire un recours devant le Conseil Constitutionnel (il doit y avoir encore de quoi).

Écrit par : Guy M. | 25/01/2008

Oui, c'est là du grand art. Tout comme "le test Adn" avait masqué tout le durcissement de la "loi immigration".

Ne jamais croire qu'un pitbull va lâcher son os...

Écrit par : Françoise | 25/01/2008

Ca fait du bien de te relire!

Écrit par : skalpa | 25/01/2008

ça passe, ça passe...
Tu peux tout nabot IV.
A quand le rétablissement de la peine de mort ? (demande à un socialiste une étude).

Écrit par : DJM de Cambrai | 25/01/2008

La réalité, c'est que la législation n'est heureusement pas revenue à la période 1940-1944 où il existait des peines rétroactives, mais à la période antérieure à 1981 où existait encore la réclusion à perpétuité réelle et pas seulement la peine de mort. C'est un recul d'autant plus que cela va se faire sans aucun jugement même si des magistrats composeront la commission, mais son avis ne sera pas susceptible d'appel ou de procédures pour vice de forme, elle sera souveraine pour toutes les décisions sur la vie d'un individu mis définitivement à la disposition de la justice et il n'y aura pas de débat public et contradictoire. Ce n'est pas simplement la perpétuité, mais la perpétuité sans aucune possibilité de recours, d'assistance judiciaire et hors de tout droit actuel, sauf à envisager une plainte auprès de la Cour européenne. Une sorte de Guantanamo français. Un Etat hors de l'Etat, une justice hors de la justice, un droit hors du droit. Mais cela existait déjà : il suffit de songer que la loi permet aux préfets ou aux maires d'incarcérer à vie des gens dans des asiles psychiatriques pour menace à l'ordre public ou à la tranquillité des familles. Cette loi est peu appliquée et le plus souvent en cas de force majeure, mais elle a donné lieu à des dérapages et il y a eu des erreurs énormes dues à la manipulation de familles ou à des motivations crapuleuses surtout. Le ver était déjà dans le fruit...

Écrit par : Dominique | 25/01/2008

Hey hey,
même de britonnie où on a la meilleure presse du monde, je dois m'incliner. Le Sun lui même ne saurait faire mieux (quoique ce papier sur Amy Winehouse en train de fumer du crack chez elle est remarquablement écrit et argumenté) ...
comme on dit ici, total respect, man (t'as vu comme ça fait exotique?).

Je commence à gribouiller l'adresse du charançon sur dans tous les WC des pubs britons, promis.

gargouillis flegmatiques

Écrit par : lémi | 26/01/2008

@ Bérénice : merci beaucoup, c'est cool.

@ YR : lecteur régulier de votre bloug, je sais que vous êtes expert à démontrer combien les pailles camouflant les poutres se multiplient aujourd'hui. D'où : j'apprécie à sa juste valeur votre gentil commentaire.

@ Guy M : oui, c'est tout un art de savoir faire monter la sauce sur un point prédéfini (que l'on est tout à fait prêt à abandonner une fois l'indignation à son maximum), pour mieux faire passer la pilule réellement visée. Un vieux truc de marchandeur, en fait : détourner l'attention de ce que l'on souhaite vraiment acquérir pour l'acheter à vil prix. Du moment qu'on courre...

@ Françoise : de un, il ne va pas lâcher l'os. Et de deux, il va en en plus profiter pour nous arracher la moitié d'une main d'un coup de machoîre ravageur si on relâche notre attention. Gare à nos fesses...

@ Skalpa : merci. Le plaisir est partagé.

@ DJM de Cambrai : c'est peut-être dans les cartons.... Suffira d'un nouveau crime pédophile odieux, d'un matrage médiatique un tant soit peu conséquent, pour que Nico ressorte l'idée d'où il l'avait laissée (à un détour de l'affaire Enis, quand il avait dit au père son sentiment que les pédophiles ne méritent pas autre chose que la peine de mort).

@ Dominique : "Ce n'est pas simplement la perpétuité, mais la perpétuité sans aucune possibilité de recours, d'assistance judiciaire et hors de tout droit actuel, sauf à envisager une plainte auprès de la Cour européenne. Une sorte de Guantanamo français."
J'approuve des deux antennes. L'idée fait frémir : je n'arrive pas à comprendre comment une société peut ainsi partir de l'idée que nulle rédemption, nulle évolution de l'individu, n'est possible. Ça rejoint ce vieux phantasme sarkozyste du déterminisme génétique des pédophiles ou de la recherche, dès la maternelle, des futurs délinquants et asociaux.

"Le ver était déjà dans le fruit..."
Clair. Mais avec cette nuance, que vous précisez, que la chose restait marginale.

@ Lémi : quoi ? Ils ont aussi internet, chez les bouffeurs d'agneau à la menthe ? Dediou : mais on ppeut jamais être tranquille, alors ?

"(quoique ce papier sur Amy Winehouse en train de fumer du crack chez elle est remarquablement écrit et argumenté)"
J'en ai entendu parler, mais je ne l'ai pas lu. Et je le regrette profondément tant je suis sûr que la lecture de l'article au petit matin doit être sacrément jouissive. Ceci dit, on a pas Winehouse, mais on a Carla. Dommage qu'elle ne fume pas de crack...

"Je commence à gribouiller l'adresse du charançon sur dans tous les WC des pubs britons"
C'est pour ça que mes stats de visites sont en train d'augmenter ? Merci beaucoup, ça marche à donf...

Petits rots neurathéniques.

Écrit par : Le Charançon Libéré | 26/01/2008

Savez-vous combien de personnes sont violées chaque année ? Plus de 30.000 : des enfants, des jeunes femmes dont certaines se suicident. Une victime tous les quarts d'heure... Sans compter la centaine qui sont non seulement violées, mais perdent également la vie au fond d'un parking ou même chez elles, tuées par un multirécidiviste.
Alors, que proposez-vous ? Que feriez-vous si cela arrivait à votre soeur, à votre fille ? La mienne avait 19 ans quand elle a été violée et égorgée.
Pensez-vous que soient "normaux" des gens comme Guy Georges, Pierre Bodein, Michel Fourniret et bien d'autres. Ne faut-il pas tenter de les soigner ? Et si leur psychopathie est inguérissable dans l'état actuel de la médecine, ne faut-il pas les enfermer jusqu'à ce que l'âge ait eu raison de leurs pulsions ? Allez voir ce qui se passe en Suisse et en Hollande où de telles structures ont été mises en place il y a bien longtemps...

Écrit par : Jean-Pierre Escarfail | 27/01/2008

@ Jean-Pierre Escarfail: je comprends votre point de vue, et partage comme je pense tout le monde l'idée que les violeurs, pédophiles ou non, sont les criminels les pires que vous puissiez rencontrez... Mais voila, il faut aussi voir autre chose. Votre billet comporte trois noms recidivistes. Que faites vous des centaines d'autres qui seront enfermés arbitrairement? Leurs vies seront gachés aussi...
Je ne ferais que citer Victor Hugo: il vaut mieux laisser courir un coupable que d'enfermer un innocent (quelque chose du genre, les cours de français sont loin, excuser moi).
ou encore: prenez une tete, eduquez la, cultivez la, et vous n'aurez pas besoin de la faire tomber. je ne crois pas qu'en quinze ans de tôle il soient impossible de guerir quelqu'un. je crois surtout qu'on prefere envoyer l'argent autre part...

Écrit par : Manu C. | 04/02/2008

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